Transparence des liens

L’article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 et son décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, prévoit une obligation de publication des liens d’intérêt sur les sites internet des laboratoires pharmaceutiques. Dans ce cadre les Laboratoires JUVISE Pharmaceuticals sont désormais tenus de rendre publique l’existence des conventions ou contrats que l’entreprise conclut avec les catégories visées par la loi ainsi que le montant des avantages en nature ou en espèces d’un montant au moins égal à 10 euros TTC (toutes taxes comprises) qu’elle procure directement ou indirectement aux professionnels de santé concernés.

Ainsi, vous trouverez ci-dessous les informations publiées par les Laboratoires JUVISE Pharmaceuticals au titre de l'année 2012 et 2013. Depuis le 1er avril 2014, et conformément à l'arrêté du 3 décembre 2013, la publication des données concernant les conventions et montant des avantages perçus à compter du 2ème semestre 2013 est désormais publiée sur le site internet public unique mis en place par le Ministère de la Santé : www.transparence.sante.gouv.fr

- Avantages 2012-2013

- Conventions 2012-2013

Programmes :

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, vous disposez d’un droit d’accès, le cas échéant, un droit à rectification sur des informations que vous jugeriez inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, mais vous ne pouvez pas vous opposer à la publication d’informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit d’accès en nous contactant par e-mail à l’adresse contact.pharma@juvise.com ou par courrier à l’adresse : Laboratoires JUVISE Pharmaceuticals, 149 boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE.

 

 

Date de dernière modification 24/04/2015